La formation professionnelle
Transposée en un temps record à partir de l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la réforme de la formation professionnelle a une double ambition : se doter d'outils mieux adaptés pour lutter contre le chômage et préparer l'avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale. Le compte personnel de formation, qui remplace le DIF et suit chaque individu tout au long de sa vie professionnelle, est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Plus de 3,3 millions de Français ont déjà activé leur compte, en août 2016.
Le contexte
La grande loi de la formation professionnelle datait de 1971, c'était la
loi Delors. A cette époque, il y avait peu de chômage et la réforme
était pensée pour les seuls salariés. Mais depuis, le monde a changé et
le niveau de chômage a augmenté. Il était essentiel de réformer la
formation professionnelle pour combattre le chômage, préparer l'avenir
et soutenir la compétitivité des entreprises.
Promesse de campagne (n°35) de François Hollande, la réforme de la
formation professionnelle doit permettre d'améliorer les conditions
d'accès à la formation, en accordant une attention toute particulière
aux salariés les moins diplômés et aux chômeurs.
La loi du 5 mars 2014 est issue de l’accord national interprofessionnel
sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le
14 décembre 2013 et des nombreux exercices de concertation sur
l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des
organisations syndicales et patronales.
Cet accord sur la formation professionnelle a confirmé que la France
peut se réformer profondément par le dialogue social. Les deux objectifs
fixés par le Gouvernement dans le document d’orientation adressé aux
partenaires sociaux ont structuré cette réforme, pour faire de la
formation professionnelle à la fois un levier de la sécurisation de
l’emploi et de la compétitivité de nos entreprises.
De quoi s'agit-il ?
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratisation sociale
du 5 mars 2014 est issue de l’accord national interprofessionnel sur la
formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14
décembre 2013 et de nombreux exercices de concertation sur
l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des
organisations syndicales et patronales. Grâce à l'adoption de la loi,
des réformes de grande envergure vont être mises en œuvre.
La loi transforme en profondeur le paysage de la formation
professionnelle : en sécurisant l'emploi, en réorientant les fonds de la
formation, en apportant de la transparence et de la simplicité pour les
entreprises et en réformant le cadre de la démocratie sociale.
Sécuriser l'emploi
La loi offre aux salariés de vraies perspectives de qualification, de formation et de progression professionnelles tout au long de leur carrière notamment par la création d’un compte personnel de formation (CPF).Clé de voûte de la réforme, le CPF a pour ambition d'accroître le niveau de qualification de chacun. Il permet à tout actif d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle (dès son entrée sur le marché du travail jusqu’à sa retraite). Il rattache les droits à la formation à la personne, et non plus au contrat de travail. Il s'est substitué au Droit indivividuel de formation (DIF)
Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié peut activer son compte personnel de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr. En août 2016, plus de 3,3 millions de comptes ont déjà été activés dont plus de 470 000 formations au financement validé.
Grande Conférence sociale : les annonces de Manuel Valls
Clôturant la Grande Conférence sociale pour l'emploi, Manuel Valls a présenté les priorités du Gouvernement pour l'année à venir, au premier rang desquelles l'emploi, notamment des jeunes et des seniors, mais aussi l'apprentissage et le pouvoir d'achat des ménages.
Compte personnel de formation : comment ça marche !
- Le Compte personnel de formation (CPF) peut être ouvert dès l’âge
de 16 ans et suit la personne même au chômage ou après un changement
d’emploi, contrairement au dispositif précédent, le DIF, qui est
supprimé. Par dérogation, les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat
d'apprentissage, sont également concernés.
- Le compte est crédité chaque année, à hauteur de 150 heures maximum
sur 9 ans (vs 120 heures pour le DIF). Au-delà, des abondements
supplémentaires peuvent être effectués par l’employeur, le salarié, Pôle
emploi ou encore les conseils régionaux. Il permettra d’accéder à des
formations visant à acquérir des compétences attestées en lien avec les
besoins de l’économie.
- Un entretien professionnel avec l’employeur est obligatoire, tous
les deux ans, pour étudier les perspectives d’évolution professionnelle
des salariés. Un Conseil en évolution professionnelle est aussi dispensé
gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l’Apec…
- En résumé : tous les salariés ET demandeurs d'emploi bénéficient de ce droit dès l'entrée dans la vie professionnelle (16 ans). Le CPF est portable et permet une plus grande autonomie.
Pour ceux d’entre eux qui n’ont pas ou pas suffisamment de reliquat de droits DIF, le plan "Nouvelles solutions face au chômage de longue durée" présenté le 9 février et la convention Etat-FPSPP qui vient d’être signée ont prévu une enveloppe de près de 160 millions d’euros financée par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels.