La formation professionnelle

Transposée en un temps record à partir de l'accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la réforme de la formation professionnelle a une double ambition : se doter d'outils mieux adaptés pour lutter contre le chômage et préparer l'avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale. Le compte personnel de formation, qui remplace le DIF et suit chaque individu tout au long de sa vie professionnelle, est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Plus de 3,3 millions de Français ont déjà activé leur compte, en août 2016.

Le contexte

La grande loi de la formation professionnelle datait de 1971, c'était la loi Delors. A cette époque, il y avait peu de chômage et la réforme était pensée pour les seuls salariés. Mais depuis, le monde a changé et le niveau de chômage a augmenté. Il était essentiel de réformer la formation professionnelle pour combattre le chômage, préparer l'avenir et soutenir la compétitivité des entreprises.

Promesse de campagne (n°35) de François Hollande, la réforme de la formation professionnelle doit permettre d'améliorer les conditions d'accès à la formation, en accordant une attention toute particulière aux salariés les moins diplômés et aux chômeurs.

La loi du 5 mars 2014 est issue de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 et des nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales.

Cet accord sur la formation professionnelle a confirmé que la France peut se réformer profondément par le dialogue social. Les deux objectifs fixés par le Gouvernement dans le document d’orientation adressé aux partenaires sociaux ont structuré cette réforme, pour faire de la formation professionnelle à la fois un levier de la sécurisation de l’emploi et de la compétitivité de nos entreprises.

De quoi s'agit-il ?

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratisation sociale du 5 mars 2014 est issue de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 et de nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales. Grâce à l'adoption de la loi, des réformes de grande envergure vont être mises en œuvre.

La loi transforme en profondeur le paysage de la formation professionnelle : en sécurisant l'emploi, en réorientant les fonds de la formation, en apportant de la transparence et de la simplicité pour les entreprises et en réformant le cadre de la démocratie sociale.

Sécuriser l'emploi

La loi offre aux salariés de vraies perspectives de qualification, de formation et de progression professionnelles tout au long de leur carrière notamment par la création d’un compte personnel de formation (CPF).
 
Plus 3,3 millions
de comptes personnels de formation ouverts en août 2016

Clé de voûte de la réforme, le CPF a pour ambition d'accroître le niveau de qualification de chacun. Il permet à tout actif d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle (dès son entrée sur le marché du travail jusqu’à sa retraite). Il rattache les droits à la formation à la personne, et non plus au contrat de travail. Il s'est substitué au Droit indivividuel de formation (DIF)

Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié peut activer son compte personnel de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr. En août 2016, plus de 3,3 millions de comptes ont déjà été activés dont plus de 470 000 formations au financement validé.

Grande Conférence sociale : les annonces de Manuel Valls

Clôturant la Grande Conférence sociale pour l'emploi, Manuel Valls a présenté les priorités du Gouvernement pour l'année à venir, au premier rang desquelles l'emploi, notamment des jeunes et des seniors, mais aussi l'apprentissage et le pouvoir d'achat des ménages.

Compte personnel de formation : comment ça marche !

  • Le Compte personnel de formation (CPF) peut être ouvert dès l’âge de 16 ans et suit la personne même au chômage ou après un changement d’emploi, contrairement au dispositif précédent, le DIF, qui est supprimé. Par dérogation, les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d'apprentissage, sont également concernés.
     
  • Le compte est crédité chaque année, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans (vs 120 heures pour le DIF). Au-delà, des abondements supplémentaires peuvent être effectués par l’employeur, le salarié, Pôle emploi ou encore les conseils régionaux. Il permettra d’accéder à des formations visant à acquérir des compétences attestées en lien avec les besoins de l’économie.
     
  • Un entretien professionnel avec l’employeur est obligatoire, tous les deux ans, pour étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés. Un Conseil en évolution professionnelle est aussi dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l’Apec…
     
  • En résumé : tous les salariés ET demandeurs d'emploi bénéficient de ce droit dès l'entrée dans la vie professionnelle (16 ans). Le CPF est portable et permet une plus grande autonomie.

Pour ceux d’entre eux qui n’ont pas ou pas suffisamment de reliquat de droits DIF, le plan "Nouvelles solutions face au chômage de longue durée" présenté le 9 février et la convention Etat-FPSPP qui vient d’être signée ont prévu une enveloppe de près de 160 millions d’euros financée par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels.